JORF n°0032 du 7 février 2020

Article 1

Article 1

La décision du 10 octobre 2019 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente décision.


Historique des versions

Version 1

La décision du 10 octobre 2019 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 de la présente décision.