JORF n°0284 du 8 décembre 2011

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Florence Belkoura et M. Didier Lévêque, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à Mlle Sabrina Puente et M. Stéphane Rodet, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes et décisions relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Florence Belkoura et M. Didier Lévêque, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à Mlle Sabrina Puente et M. Stéphane Rodet, inspecteurs des finances publiques, à l'effet de signer, dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé, les actes et décisions relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 15 février 2011 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions.