Décision du 4 mars 2026

Article 20

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Article 20

Dans la limite des attributions de l'atelier numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Mathilde Bras, agente contractuelle, cheffe de pôle.

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Délégation de signature dans l'atelier numérique

Résumé. Une agente contractuelle est autorisée à signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et gros marchés.

Dans la limite des attributions de l'atelier numérique, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à Mme Mathilde Bras, agente contractuelle, cheffe de pôle.

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