Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires financières
Résumé. Un responsable est autorisé à signer des documents financiers au nom du ministre de la culture, sauf pour les gros contrats.
Dans la limite des attributions de la mission de la fiscalité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe à Mme Line Maddaloni, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission.