Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les affaires financières
Résumé. Un responsable administratif est autorisé à signer des documents financiers au nom du ministre de la culture, sauf pour les gros contrats.
Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Annick Desfontaines, attachée principale d'administration, cheffe de mission.