Décision du 4 mars 2026

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la Culture

Résumé. Un article qui dit quels employés peuvent signer des documents pour le ministre de la culture, mais pas les gros contrats.

I. - Dans la limite des attributions du bureau des services généraux, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

1. M. Stephen Cousin, agent contractuel, chef du bureau ;
2. M. Maxime Plet, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau.

II. - Dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Sophie de Luca, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ;
2. M. Guillaume Hodoul, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau ;
3. Mme Myriam Zenati, architecte diplômée par le gouvernement, adjointe à la cheffe du bureau.

III. - Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

1. Mme Anne Jolly, conservatrice du patrimoine, cheffe de mission ;
2. Mme Hélène Brossier, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de mission.

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