Décision du 4 mars 2011

Article 2

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Article 2

L'article 4 (Délégation de signature dans la police judiciaire) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrice FOUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ».

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Nomination d'un nouvel adjoint à la police judiciaire

Résumé. Un nouvel adjoint est nommé pour les antennes de police judiciaire de Poitiers et La Rochelle.

L'article 4 (Délégation de signature dans la police judiciaire) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrice FOUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ».

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