JORF n°0055 du 6 mars 2011

Article 2

Article 2

L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrice FOUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« M. Patrice FOUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ».