Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un nouvel adjoint à la police judiciaire
L'article 4 (Délégation de signature dans la police judiciaire) est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Patrice FOUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle ».