JORF n°0032 du 7 février 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de la décision du 26 novembre 2012 susvisée, les mots : « M. Gautier Béranger, » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Leblanc, ».


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Version 1

A l'article 1er de la décision du 26 novembre 2012 susvisée, les mots : « M. Gautier Béranger, » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Leblanc, ».