JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Article 2

L'article 2 de la décision du 10 août 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 3 est remplacé par la disposition suivante :
« 3. M. Emmanuel Dossios, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes, dans la limite des attributions du bureau ; ».
2° Le 5 est remplacé par la disposition suivante :
« 5. M. Eric Handschuh, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ; ».
3° Le 9 est remplacé par la disposition suivante :
« 9. M. Philippe Mula, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de mission auprès du chef du bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ; ».

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Version 1

L'article 2 de la décision du 10 août 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 3 est remplacé par la disposition suivante :

« 3. M. Emmanuel Dossios, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes, dans la limite des attributions du bureau ; ».

2° Le 5 est remplacé par la disposition suivante :

« 5. M. Eric Handschuh, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense, dans la limite des attributions du bureau ; ».

3° Le 9 est remplacé par la disposition suivante :

« 9. M. Philippe Mula, attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de mission auprès du chef du bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ; ».