JORF n°0259 du 7 novembre 2012

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 10 août 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Entre le 16 et le 17, il est inséré un 16-1 ainsi rédigé :
« 16-1. M. Fréderic Roulleau, attaché du ministère de la défense, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ; » ;
2° Le 23 est remplacé par la disposition suivante :
« 23. Mme Rejane Portanguen, administratrice civile du ministère de la défense, responsable du site de Bagneux, dans la limite de ses attributions ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de la décision du 10 août 2012 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

1° Entre le 16 et le 17, il est inséré un 16-1 ainsi rédigé :

« 16-1. M. Fréderic Roulleau, attaché du ministère de la défense, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ; » ;

2° Le 23 est remplacé par la disposition suivante :

« 23. Mme Rejane Portanguen, administratrice civile du ministère de la défense, responsable du site de Bagneux, dans la limite de ses attributions ; ».