JORF n°0029 du 3 février 2023

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les astreintes au service central des armes et explosifs

Résumé Certains agents peuvent signer des documents pour les armes et explosifs pendant leurs heures supplémentaires.

Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure :

- M. Pierre Arnould, capitaine de police ;
- M. Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police ;
- M. Michel Kempf, major de police ;
- Mme Laurine Garrido, agente contractuelle ;
- Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Etienne Playe, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Naïma Ben Ahmed, administratrice de l'Etat hors classe,
- M. Antoine Meslin, attaché principal d'administration de l'Etat ;
- Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat ;
- M. Steven Dutartre Pacheco, attaché d'administration de l'Etat ;
- Mme Myriam Jacquet, attachée d'administration de l'Etat ;
- Mme Sarah Dehaudt, agente contractuelle ;
- M. Jean-François Louaver, administrateur de l'Etat hors classe ;
- Mme Armelle Couture, attachée principale d'administration de l'Etat ;
- M. Rodolphe Honoré, commandant de police.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure :

- M. Pierre Arnould, capitaine de police ;

- M. Bertrand Boittiaux, commandant divisionnaire de police ;

- M. Michel Kempf, major de police ;

- Mme Laurine Garrido, agente contractuelle ;

- Mme Blandine Cloitre, attachée d'administration de l'Etat ;

- M. Etienne Playe, attaché d'administration de l'Etat ;

- Mme Naïma Ben Ahmed, administratrice de l'Etat hors classe,

- M. Antoine Meslin, attaché principal d'administration de l'Etat ;

- Mme Sophie Leneveu, attachée d'administration de l'Etat ;

- M. Steven Dutartre Pacheco, attaché d'administration de l'Etat ;

- Mme Myriam Jacquet, attachée d'administration de l'Etat ;

- Mme Sarah Dehaudt, agente contractuelle ;

- M. Jean-François Louaver, administrateur de l'Etat hors classe ;

- Mme Armelle Couture, attachée principale d'administration de l'Etat ;

- M. Rodolphe Honoré, commandant de police.