JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 1

Article 1

Le 3 de l'article 4 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, Mme Valérie Meigneux et M. Clément Teissèdre, attachés d'administration, dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »


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Version 1

Le 3 de l'article 4 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. M. Gilbert Thuillier, agent contractuel, Mme Valérie Meigneux et M. Clément Teissèdre, attachés d'administration, dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales. »