JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 3

Article 3

A l'article 6 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature, après les mots : « Mme Marie-Pierre Bui, secrétaire administrative de classe supérieure. », sont insérés les mots : « Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe, à compter du 1er septembre 2015. »


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Version 1

A l'article 6 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature, après les mots : « Mme Marie-Pierre Bui, secrétaire administrative de classe supérieure. », sont insérés les mots : « Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe, à compter du 1er septembre 2015. »