JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 2

Article 2

Le 2 de l'article 5 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Liliane Charlemaine, adjointe administrative principale de 2e classe, et, à compter du 1er septembre 2015, Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole. »


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Version 1

Le 2 de l'article 5 de la décision du 8 novembre 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Mme Liliane Charlemaine, adjointe administrative principale de 2e classe, et, à compter du 1er septembre 2015, Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole. »