Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de vote électronique pour la CRE
Résumé Les employés de la CRE voteront en ligne du 1er au 8 décembre pour choisir leurs représentants pendant 4 ans.
En application de l'article 17 du décret n° 2011-595 modifié du 26 mai 2011 et de l'arrêté du 9 mars 2022 susvisés, la consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour élire les représentants du personnel à la commission consultative paritaire (CCP) pour une durée de 4 ans se fera uniquement par voie électronique et se déroulera entre le 1er et 8 décembre 2022.
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