JORF n°0229 du 2 octobre 2022

Article 2

Article 2

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Déroulement du scrutin et répartition des sièges

Résumé Les sièges sont distribués proportionnellement aux votes de chaque liste, en utilisant une méthode spécifique.

L'élection se déroulera au scrutin de liste ; les sièges seront répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (1).


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Version 1

L'élection se déroulera au scrutin de liste ; les sièges seront répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (1).