JORF n°0229 du 2 octobre 2013

Article 1

Article 1

Le 3 du II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration. »


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Version 1

Le 3 du II de l'article 1er de la décision du 10 octobre 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 3. Mme Marie-Anne Guichard-Le Bail, attachée d'administration. »