JORF n°0229 du 2 octobre 2013

Article 3

Article 3

Après le VI de la même décision, il est inséré un VII ainsi rédigé :

« VII. ― Délégation à l'information et à la communication

« Art. 12 bis. - Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
« 1. M. Thomas Aillagon, agent contractuel.
« 2. Mme Laurence Korenian, agente contractuelle.
« 3. M. Lucas Tahmazian, attaché d'administration.
« 4. Mme Karine Rodriguez, attachée d'administration. »


Historique des versions

Version 1

Après le VI de la même décision, il est inséré un VII ainsi rédigé :

« VII. ― Délégation à l'information et à la communication

« Art. 12 bis. - Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

« 1. M. Thomas Aillagon, agent contractuel.

« 2. Mme Laurence Korenian, agente contractuelle.

« 3. M. Lucas Tahmazian, attaché d'administration.

« 4. Mme Karine Rodriguez, attachée d'administration. »