Le III de l'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« III. ― Dans la limite des attributions de la mission archives, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Corinne Jouys-Barbelin, chargée d'études documentaires principale de 2e classe. »