JORF n°0128 du 3 juin 2022

Article 3

Article 3

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Composition de la commission consultative paritaire

Résumé La commission a autant de représentants de l'administration que du personnel, pour chaque poste et chaque filière.

La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants titulaires de l'administration et du personnel, ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.
Elle est composée comme suit :

| Filière | |Nombre de représentants
titulaires|Nombre de représentants
suppléants| |---------------------------------------------------------------------------|---------------------------------|------------------------------------------|------------------------------------------| | Métiers d'encadrement supérieur
(Directeurs) |Représentants de l'administration| 1 | 1 | | Représentants du personnel | 1 | 1 | | | Métiers d'encadrement
(Chefs de département) |Représentants de l'administration| 1 | 1 | | Représentants du personnel | 1 | 1 | | | Métiers d'expertise
(Chargés de mission) |Représentants de l'administration| 1 | 1 | | Représentants du personnel | 1 | 1 | | |Métiers administratifs et techniques
(Chargés de gestion/ assistants)|Représentants de l'administration| 1 | 1 | | Représentants du personnel | 1 | 1 | |


Historique des versions

Version 1

La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants titulaires de l'administration et du personnel, ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.

Elle est composée comme suit :

Filière

Nombre de représentants

titulaires

Nombre de représentants

suppléants

Métiers d'encadrement supérieur

(Directeurs)

Représentants de l'administration

1

1

Représentants du personnel

1

1

Métiers d'encadrement

(Chefs de département)

Représentants de l'administration

1

1

Représentants du personnel

1

1

Métiers d'expertise

(Chargés de mission)

Représentants de l'administration

1

1

Représentants du personnel

1

1

Métiers administratifs et techniques

(Chargés de gestion/ assistants)

Représentants de l'administration

1

1

Représentants du personnel

1

1