Décision du 30 mai 2022

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants titulaires de l'administration et du personnel, ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.
Elle est composée comme suit :

Filière Nombre de représentants
titulaires
Nombre de représentants
suppléants
Métiers d'encadrement supérieur
(Directeurs)
Représentants de l'administration 1 1
Représentants du personnel 1 1
Métiers d'encadrement
(Chefs de département)
Représentants de l'administration 1 1
Représentants du personnel 1 1
Métiers d'expertise
(Chargés de mission)
Représentants de l'administration 1 1
Représentants du personnel 1 1
Métiers administratifs et techniques
(Chargés de gestion/ assistants)
Représentants de l'administration 1 1
Représentants du personnel 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission consultative paritaire

Résumé. La commission a autant de représentants de l'administration que du personnel, pour chaque poste et chaque filière.

La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants titulaires de l'administration et du personnel, ainsi qu'un nombre égal de représentants suppléants.
Elle est composée comme suit :

Filière Nombre de représentants
titulaires
Nombre de représentants
suppléants
Métiers d'encadrement supérieur
(Directeurs)
Représentants de l'administration 1 1
Représentants du personnel 1 1
Métiers d'encadrement
(Chefs de département)
Représentants de l'administration 1 1
Représentants du personnel 1 1
Métiers d'expertise
(Chargés de mission)
Représentants de l'administration 1 1
Représentants du personnel 1 1
Métiers administratifs et techniques
(Chargés de gestion/ assistants)
Représentants de l'administration 1 1
Représentants du personnel 1 1

Historique des versions

Source : Légifrance