JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour des officiers de l'armée et de la police

Résumé Certains officiers peuvent signer des documents au nom des ministres, mais pas les décrets.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

M. le général de brigade Frédéric Bonneval, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
M. le général de brigade Christophe Daniel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
M. le général de brigade Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
M. le général de brigade Jean-François Morel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
M. le général de brigade Jean-Luc Villeminey, sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
M. le colonel Alexandre Malo, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;
M. le colonel Guillaume Poumeau de Lafforest, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
M. le colonel Antoine Bréart de Boisanger, adjoint au commandant du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
M. le colonel Jean-Baptiste Félicité, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
M. le colonel Loïc Baras, adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
M. le lieutenant-colonel Jean-François De Decker, chef du bureau du management de l'information judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
M. le colonel Didier Plunian, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
M. le colonel Adrien Véron, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
M. le colonel Hubert Percie du Sert, chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
M. le colonel Marc de Remond du Chelas, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
M. le lieutenant-colonel Jacques Merino, chef du centre sécurité économique et protection des entreprises, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;
M. le lieutenant-colonel Stéphane Privat, chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
M. le lieutenant-colonel Richard Pelatan, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
M. le lieutenant-colonel Stéphane Aurousseau, chef du bureau de la sécurité des mobilités, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;
M. le colonel Philippe Marestin, chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
M. le lieutenant-colonel Eric L'heveder, chef du bureau du management de l'information opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
M. le colonel Jean-Philippe Demange, chef du bureau J1, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
M. le chef d'escadron Nicolas Vignon, chef du bureau J3, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
M. le commandant Michaël Mauvezin, chef du bureau J4, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
M. le lieutenant-colonel Julien Faugère, chef du bureau J5, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
Mme la lieutenante-colonelle Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry, chef du bureau J6, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
M. le lieutenant-colonel Alexandre Gurret, chef du bureau J7, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
M. le chef d'escadron Mathieu Cerciat, chef du bureau J9, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
M. le colonel Nicolas Marsol, chef du pôle cohérence et de synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.

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Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Frédéric Bonneval, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;

2. M. le général de brigade Christophe Daniel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;

3. M. le général de brigade Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;

4. M. le général de brigade Jean-François Morel, chargé de mission au pôle de la stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;

5. M. le général de brigade Jean-Luc Villeminey, sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;

6. M. le colonel Alexandre Malo, sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi ;

7. M. le colonel Guillaume Poumeau de Lafforest, adjoint au sous-directeur de l'anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;

8. M. le colonel Antoine Bréart de Boisanger, adjoint au commandant du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;

9. M. le colonel Jean-Baptiste Félicité, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

10. M. le colonel Loïc Baras, adjoint au sous-directeur de l'emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;

11. M. le lieutenant-colonel Jean-François De Decker, chef du bureau du management de l'information judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

12. M. le colonel Didier Plunian, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

13. M. le colonel Adrien Véron, chef du bureau de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

14. M. le colonel Hubert Percie du Sert, chef du bureau de l'animation et la coordination judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;

15. M. le colonel Marc de Remond du Chelas, chef du centre d'analyse et d'exploitation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;

16. M. le lieutenant-colonel Jacques Merino, chef du centre sécurité économique et protection des entreprises, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle ;

17. M. le lieutenant-colonel Stéphane Privat, chef du bureau de la sécurité et de l'ordre publics, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;

18. M. le lieutenant-colonel Richard Pelatan, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;

19. M. le lieutenant-colonel Stéphane Aurousseau, chef du bureau de la sécurité des mobilités, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'emploi des forces ;

20. M. le colonel Philippe Marestin, chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;

21. M. le lieutenant-colonel Eric L'heveder, chef du bureau du management de l'information opérationnelle, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;

22. M. le colonel Jean-Philippe Demange, chef du bureau J1, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;

23. M. le chef d'escadron Nicolas Vignon, chef du bureau J3, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;

24. M. le commandant Michaël Mauvezin, chef du bureau J4, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;

25. M. le lieutenant-colonel Julien Faugère, chef du bureau J5, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;

26. Mme la lieutenante-colonelle Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry, chef du bureau J6, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;

27. M. le lieutenant-colonel Alexandre Gurret, chef du bureau J7, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;

28. M. le chef d'escadron Mathieu Cerciat, chef du bureau J9, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;

29. M. le colonel Nicolas Marsol, chef du pôle cohérence et de synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l'emploi.