Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation et remplacement d'une précédente délégation de signature
Résumé La nouvelle décision annule l'ancienne délégation de signature pour la gendarmerie.
La présente décision abroge et remplace la décision du 18 janvier 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).
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