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Validation des élections syndicales et nomination des représentants
Compte tenu des résultats des élections professionnelles au comité social d'administration de proximité, le président de l'Autorité, par décision, prend acte des représentants élus pour chaque organisation syndicale et désigne les représentants de l'administration au comité social d'administration de proximité.
Compte tenu des résultats des élections professionnelles à la commission consultative paritaire, le président de l'Autorité, par décision, prend acte des représentants élus pour chaque organisation syndicale et désigne les représentants de l'administration à la commission consultative paritaire.