Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision par le secrétaire général
Résumé. Le secrétaire général de l'Autorité est responsable de mettre en œuvre cette décision.
Le secrétaire général de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision.