Décision du 3 septembre 2026

Article 18

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Article 18

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

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Règles de présentation des candidatures syndicales

Résumé. Un syndicat ne peut présenter qu'une seule liste de candidats pour une élection, et une personne ne peut être candidate sur plusieurs listes.

Chaque organisation syndicale ne peut présenter qu'une liste de candidats pour un même scrutin. Nul ne peut être candidat sur plusieurs listes d'un même scrutin.

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