Décision du 3 septembre 2026

Article 17

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Article 17

Chaque liste doit indiquer le nom d'un délégué, qui peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la candidature dans toutes les opérations électorales. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.

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Désignation d'un délégué pour les listes électorales syndicales

Résumé. Les syndicats doivent choisir un représentant pour leurs listes électorales, qui peut aussi être candidat.

Chaque liste doit indiquer le nom d'un délégué, qui peut être ou non candidat, désigné par l'organisation syndicale afin de représenter la candidature dans toutes les opérations électorales. L'organisation syndicale peut désigner un délégué suppléant.

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