Décision du 3 mars 2016

Article 6

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Article 6

M. Johny VENEROSY, attaché principal d'administration, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 (Délégation de signature pour le contrôle économique et financier) ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier

Résumé. Un attaché d'administration reçoit le droit de signer des documents pour contrôler les finances de certains organismes, sauf pour les refus qui posent des questions importantes.

M. Johny VENEROSY, attaché principal d'administration, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 (Délégation de signature pour le contrôle économique et financier) ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.

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