Décision du 3 mai 2017

Article 1

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Article 1

Dans les limites des attributions de la sous-direction de la protection des usagers de la route prévues à l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé (Rôles et missions de la sous-direction de la protection des usagers de la route), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes à :
1° M. Pierre VAISS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la protection des usagers de la route ;
2° M. Arnaud LE BAS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules ;
3° Mme Marion JOFFRE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la règlementation ;
4° M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la signalisation et de la circulation ;
5° M. Simon CAQUE, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise automobile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la sécurité routière

Résumé. Un arrêté délègue à cinq personnes la signature d'actes liés à la sécurité routière au nom des ministres de l'intérieur et de l'environnement.

Dans les limites des attributions de la sous-direction de la protection des usagers de la route prévues à l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2017 susvisé (Rôles et missions de la sous-direction de la protection des usagers de la route), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes à :
1° M. Pierre VAISS, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la protection des usagers de la route ;
2° M. Arnaud LE BAS, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules ;
3° Mme Marion JOFFRE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la législation et de la règlementation ;
4° M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la signalisation et de la circulation ;
5° M. Simon CAQUE, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise automobile.

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