JORF n°94 du 20 avril 2003

Article 2

Article 2

La même délégation est donnée à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, à :
Mme Laurence Lefebvre, chef du département des cadres ;
Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques ;
M. Yves Godey, chef du département des affaires communes, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.


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Version 1

La même délégation est donnée à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, à :

Mme Laurence Lefebvre, chef du département des cadres ;

Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques ;

M. Yves Godey, chef du département des affaires communes, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.