Décision du 3 août 2017

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1. M. le général de brigade Philippe Guéguen, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2. M. le colonel Etienne Herfeld, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Berenguer, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5. M. le lieutenant-colonel Cédric Le Mens, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les transports militaires

Résumé. Le ministre délègue à cinq officiers militaires le pouvoir de signer des actes concernant le service militaire des chemins de fer.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en oeuvre du service militaire des chemins de fer, à :
1. M. le général de brigade Philippe Guéguen, commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
2. M. le colonel Etienne Herfeld, commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
3. M. le capitaine de vaisseau Philippe Berenguer, chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements ;
4. M. le lieutenant-colonel Geoffroy de France, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ;
5. M. le lieutenant-colonel Cédric Le Mens, adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer.

Historique des versions

Source : Légifrance