Décision du 3 août 2017

Article 13

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Article 13

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1. M. le colonel Roberto Ramasco, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2. M. le colonel Stéphane Lescoffit, chef de division au sein du centre des transports et transits de surface.

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Délégation de signature pour transports militaires exceptionnels

Résumé. Deux colonels sont autorisés à signer des documents pour des transports militaires exceptionnels les week-ends et jours fériés.

Délégation est donnée à l'effet de signer les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle, à :
1. M. le colonel Roberto Ramasco, commandant le centre des transports et transits de surface ;
2. M. le colonel Stéphane Lescoffit, chef de division au sein du centre des transports et transits de surface.

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