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Décision du 29 juin 2024

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Chapitre VIII

Direction du numérique

24 — 26

JORF n°0153 du 30 juin 2024

Chapitre VII : Direction de l'audiovisuel

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à la directrice de l'audiovisuel

Résumé La directrice de l'audiovisuel peut décider seule de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les gros marchés ou les décisions contre l'avis de quelqu'un.

Délégation est donnée à Mme Amélie Leenhardt, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe de l'audiovisuel

Résumé Mme Delalande peut signer les documents et décisions liés à son travail.

Délégation est donnée à Mme Alice Delalande, directrice adjointe de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 21.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses audiovisuelles

Résumé Les chefs de services peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour des marchés publics de plus de 10 000 euros et des décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :

- Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire ;
- Mme Anouk Deiller, chef du service du soutien à la fiction et à l'animation ;
- Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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