JORF n°0153 du 30 juin 2024

Chapitre I : er Direction financière et juridique

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur financier et juridique

Résumé M. Vincent Villette a le droit de signer des documents pour le président du cinéma, sauf pour les gros montants ou les décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Vincent Villette, adjoint au directeur général délégué, directeur financier et juridique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois de direction mentionnés à l'article R. 113-3 du même code et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros HT.

Article 2

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Délégation de signature pour les actes financiers

Résumé Mme Belluire peut signer des papiers financiers jusqu'à 1 million d'euros et des documents sur l'argent reçu.

Délégation est donnée à Mme Patricia Belluire, directrice adjointe en charge des affaires financières, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros HT.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

Article 3

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Délégation de signature pour les affaires juridiques et européennes

Résumé Mme Champagne peut signer des documents pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.

Article 4

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Délégation de signature pour les actes financiers et juridiques

Résumé Trois chefs peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour certains marchés, et un chef peut signer des documents pour les recettes.

Délégation est donnée à :

- M. Nassim Collignon, chef du service des financements ;
- Mme Emilie Gaillard, chef du service des affaires juridiques et de la réglementation ;
- M. Arthur Nguyen, chef du service du budget,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
Délégation est également donnée à M. Arthur Nguyen, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes.

Article 5

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Délégation de signature pour les échanges avec les candidats et les notifications de rejet

Résumé M. Mathieu Le Cocq peut signer les lettres aux candidats et les notifications de rejet des offres.

Délégation est donnée à M. Mathieu Le Cocq, chef du département des achats et des marchés, à l'effet de signer les courriers d'échanges avec les candidats ou soumissionnaires, préalables à l'attribution d'un marché.
Délégation lui est également donnée à l'effet de signer les actes de notification de rejet des candidatures et des offres dans le cadre des marchés passés selon une procédure adaptée.