Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les dépenses audiovisuelles
Résumé Les chefs de services peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour des marchés publics de plus de 10 000 euros et des décisions contre l'avis d'une commission.
Délégation est donnée à :
- Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire ;
- Mme Anouk Deiller, chef du service du soutien à la fiction et à l'animation ;
- Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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