JORF n°0153 du 30 juin 2024

Chapitre V : Direction de la communication

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice de la communication

Résumé La directrice de la communication peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les gros marchés ou des décisions contre l'avis d'un comité.

Délégation est donnée à Mme Sarah Drouhaud, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 15

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Délégation de signature pour la directrice adjointe de la communication

Résumé Mme Nouvet a le droit de signer des documents et décisions de dépenses dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 14.