JORF n°0153 du 30 juin 2024

Chapitre II : Secrétariat général

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de décisions de dépenses

Résumé La secrétaire générale peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les gros marchés publics ou si une commission refuse.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 7

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Délégation de signature à la secrétaire générale adjointe

Résumé Mme Agnès Toullieux peut signer des documents et prendre des décisions financières dans le cadre de son travail.

Délégation est donnée à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6.

Article 8

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Délégation de signature pour les chefs de service

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des papiers jusqu'à 23 000 euros hors taxes, sauf pour les marchés publics de plus de 10 000 euros ou contre l'avis d'une commission

Délégation est donnée à :

- Mme Hélène Blondeau, chef des services généraux ;
- Mme Laura Costedoat, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel ;
- Mme Lydie Curlier, chef du service de l'inspection ;
- M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 9

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Délégation des pouvoirs de signature pour le recrutement et la gestion des personnels

Résumé Les responsables du CNC peuvent signer tous les papiers pour embaucher et gérer les employés, même pour les dépenses.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à Mme Agnès Toullieux, secrétaire générale adjointe et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.