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Chapitre VI

Direction du cinéma

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Article 21

Délégation de pouvoirs à la directrice de l'audiovisuel

JORF n°0153 du 30 juin 2024

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les chefs de service du cinéma

Résumé Les responsables du cinéma peuvent signer des papiers jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les gros contrats et les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :

- M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;
- M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;
- Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;
- Mme Fabienne Hanclot, chef du service du soutien à la diversité de la création ;
- Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;
- Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Délégation est donnée à :

- M. Corentin Bichet, chef du service de l'exploitation ;

- M. Pierre Chaintreuil, chef du service des visas et de la classification ;

- Mme Marie-Laure Douet, chef du service de la diffusion en salles ;

- Mme Fabienne Hanclot, chef du service du soutien à la diversité de la création ;

- Mme Caroline Jeanneau, chef du service du soutien à la production et à la distribution ;

- Mme Maud Vaintrub-Clamon, chef du service des aides sélectives à la production et à la distribution,

à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros HT, à l'exception de ceux relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.