Il est créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé un groupe de travail rattaché à la commission mentionnée à l'article R. 5122-36 du code de la santé publique.

Ce groupe de travail est chargé :

a) De préparer les avis de la commission précitée en ce qui concerne les demandes de visas de publicités auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme, prévus aux articles L. 5122-8, L. 5134-2 et L. 5136-5 du code de la santé publique ;

b) De préparer les avis de la commission précitée sur toute question relative à la publicité auprès du public concernant les médicaments, les préservatifs et les insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l'homme.