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Article L5137-1

Utilisation des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Code de la santé publique

Article L5136-5

Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Abrogé le vendredi 27 avril 2007

Les dispositions des articles L. 5122-2, L. 5122-3, du premier alinéa de l'article L. 5122-6, des articles L. 5122-7, L. 5122-8, L. 5122-9, et L. 5122-11 sont applicables à la publicité pour les produits mentionnés à l'article L. 5136-1.