JORF n°196 du 24 août 2005

Article 2

Article 2

Le groupe de travail comprend six membres de droit :
- un représentant du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;
- un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins ;
- un représentant du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
- un représentant du directeur général de la santé ;
- un représentant du directeur de la sécurité sociale ;
- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
et six membres nommés, pour une durée de trois ans renouvelables, par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
- une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de publicité ;
- un représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation ;
- deux représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques ;
- deux personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de médicaments.
Le groupe de travail peut faire appel à des rapporteurs.


Historique des versions

Version 1

Le groupe de travail comprend six membres de droit :

- un représentant du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ;

- un représentant du Conseil national de l'ordre des médecins ;

- un représentant du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

- un représentant du directeur général de la santé ;

- un représentant du directeur de la sécurité sociale ;

- un représentant de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

et six membres nommés, pour une durée de trois ans renouvelables, par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :

- une personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de publicité ;

- un représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation ;

- deux représentants des organismes représentatifs des fabricants de produits pharmaceutiques ;

- deux personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de médicaments.

Le groupe de travail peut faire appel à des rapporteurs.