Art. 2. - La même délégation est donnée à M. Alain Bouscal, directeur adjoint, et, à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur ou de son adjoint, à :

M. Jacques Bories, chef du département des cadres ;

Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques ;

M. Yves Godey, chef du département des affaires communes, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.