Décision du 28 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision du 6 septembre 2012 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination de M. Roland GAUZE comme contrôleur général) et 3 (Changement de direction à la police judiciaire) de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de décision modifie une précédente décision en fonction des changements apportés par les articles suivants.

La décision du 6 septembre 2012 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination de M. Roland GAUZE comme contrôleur général) et 3 (Changement de direction à la police judiciaire) de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance