Article 2
Au IV de l'article 1er, après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Roland GAUZE, contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ; ».
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JORF n°0230 du 3 octobre 2012
Article 2
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Version 1
Au IV de l'article 1er, après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Roland GAUZE, contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ; ».