Décision du 28 septembre 2012

Article 2

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Article 2

Au IV de l'article 1er (Modification d'une décision administrative), après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Roland GAUZE, contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ; ».

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Nomination de M. Roland GAUZE comme contrôleur général

Résumé. Un nouvel alinéa est ajouté à l'article 1er pour nommer M. Roland GAUZE comme contrôleur général.

Au IV de l'article 1er (Modification d'une décision administrative), après le deuxième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Roland GAUZE, contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie ; ».

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