Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation signataire – Contrôles économiques
Résumé Mme Anne-Marie Amigués reçoit une délégation qui lui permet d’approuver les contrôles économiques & financiers sur deux organismes : la mission préparant un musée mémorial anti-terrorisme & l’observatoire français dédié aux drogue.
Mots-clés : Contrôle budgétaire
Mme Anne-Marie AMIGUES, experte de haut niveau (groupe II), cheffe du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivant en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa :
- mission de préfiguration du Musée-mémorial du terrorisme ;
- observatoire français des drogues et des toxicomanies.
1 version