JORF n°0013 du 16 janvier 2025

Décret du 15 janvier 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'État, ministre de l'intérieur, et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

GENDARMERIE NATIONALE

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et promotion d'un général

Résumé Le général HUBSCHER est promu et nommé directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Le général de division Édouard HUBSCHER est nommé directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres responsables doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et le ministre des armées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 janvier 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu