Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au bureau du personnel civil
Résumé Le ministre autorise Mme Sentis et Mme Pons à signer la plupart des actes officiels, sauf les décrets.
Mots-clés : Délégation Signature Ministère intérieur Ministère des armées
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
- Mme Cécile Sentis, cheffe du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil ;
- Mme Frédérique Pons, adjointe au chef du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil.
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