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Suppression de plusieurs articles d'une décision antérieure
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décision du 21 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Décision du 28 juillet 2022
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décision du 21 juin 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décision du 21 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Décision du 21 juin 2021 (VT)
Art. (VT)
Décision du 21 juin 2021
Classement des emplois de personnels en service à l'étranger
Décision du 21 juin 2021 · art. 2 (VT)
Abrogation de la décision de répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
Décision du 21 juin 2021 · art. 3 (VT)
Publication de la décision
Décision du 21 juin 2021 · art. 4 (VT)
Répartition des emplois dans les missions culturelles, scientifiques et administratives
Décision du 21 juin 2021 · art. 1 (VT)
Annexe (VT)
Décision du 21 juin 2021