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Décision du 21 juin 2021

fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Abrogé1 septembre 2022
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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 16,

Décide :

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 10 juillet 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022

La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et d'agent chargé de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux, rémunérés sur les programmes 151, 185 et 209, selon les catégories prévues par l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 10 juillet 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022

Pour les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision, l'emploi, visé à l'article précédent, sur lequel ils sont affectés, demeure classé dans la même catégorie que celle en vigueur à la date de signature de leur contrat et pour toute la durée de leur service sur cet emploi.

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 10 juillet 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022

La décision du 29 juillet 2020 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 10 juillet 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 septembre 2022

Fait le 21 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Treheux-Duchene

En vigueur du samedi 10 juillet 2021 au mercredi 31 août 2022

Décision du 21 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe