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Décision du 28 juillet 2022

fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

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Modification des postes de direction dans les établissements publics

Résumé. La décision du 28 juillet 2022 modifie l'organisation des postes de direction dans les établissements culturels, de recherche et médico-sociaux, supprime certains articles d'une précédente décision et introduit une nouvelle indemnité pour les employés à l'étranger.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment son article 16,

Décide :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Répartition des emplois dans les entités culturelles et médico-sociales

Résumé. L'article dit comment les postes de direction et d'administration sont répartis dans les établissements culturels, de recherche et médico-sociaux.

La répartition des emplois de chef de mission culturelle, scientifique ou de coopération, directeur d'établissements culturels et d'établissements de recherche et d'agent chargé de fonctions administratives dans ces entités, ainsi que des agents des centres médico-sociaux, rémunérés sur les programmes 151, 185 et 209, selon les catégories prévues par l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 modifié susvisé, est fixée par le tableau figurant en annexe de la présente décision.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Indemnité de résidence à l'étranger pour les personnels en service

Résumé. Les employés à l'étranger peuvent recevoir une nouvelle indemnité si elle est mieux payée.

Les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision bénéficient, à compter de cette même date, de la nouvelle indemnité de résidence à l'étranger correspondant à l'emploi mentionné à l'article précédent sur lequel ils sont affectés, si elle leur est plus favorable.

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Suppression de plusieurs articles d'une décision antérieure

Résumé. La décision du 28 juillet 2022 supprime plusieurs articles d'une précédente décision du 21 juin 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de la décision

Résumé. Cette décision entre en vigueur le 1er septembre 2022.

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Chargement de l'exécution de la décision

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que cette décision soit appliquée et publiée.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Postes de coopération culturelle à l'étranger

Résumé. Liste des postes à l'étranger pour promouvoir la culture française.

Fait le 28 juillet 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Treheux-Duchene

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Décision du 28 juillet 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe