Décision du 21 juin 2021

Article 3

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Article 3

La décision du 29 juillet 2020 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 10 juillet 2021 · Abrogé le 1 septembre 2022

La décision du 29 juillet 2020 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération est abrogée.

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En vigueur du samedi 10 juillet 2021 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance